Réglementation
Réglementation et conformité documentaire
Durées de conservation, valeur probante, facture électronique, eIDAS, SecNumCloud : ce que la loi impose à vos documents.
Durée de conservation des documents : le tableau 2026
Combien de temps garder une facture, un bulletin de paie, des statuts ou un contrat ? Le tableau de référence par famille de documents, avec le texte qui fonde chaque durée, et la manière de l'appliquer dans une GED.
Facture électronique 2026 : calendrier, PA, formats et GED
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Calendrier, acteurs, formats et conséquences concrètes pour votre archivage et votre GED.
GED et RGPD : les obligations concrètes et la checklist
Une GED concentre des milliers de documents qui contiennent des données personnelles : dossiers RH, contrats, échanges clients. Voici comment chaque grande obligation du RGPD se traduit dans son paramétrage et son exploitation au quotidien.
SecNumCloud et GED : hébergement souverain, HDS et EUCS
La qualification SecNumCloud de l'ANSSI est devenue la référence de l'hébergement de confiance en France. Ce qu'elle garantit vraiment, ce qu'elle ne couvre pas, comment elle se distingue de HDS et d'EUCS, et comment évaluer la souveraineté d'une GED.
Niveaux de signature électronique : simple, avancée, qualifiée
Simple, avancée ou qualifiée : les trois niveaux de signature électronique du règlement eIDAS n'ont ni les mêmes exigences ni les mêmes effets. Comment ils fonctionnent, ce que change eIDAS 2, et quel niveau choisir pour chaque type de document.
Valeur probante d'un document numérique : le guide
Un fichier numérique peut prouver autant qu'un original papier, à condition de pouvoir démontrer son origine et son intégrité dans le temps. Ce que dit la loi, ce que demandent les normes, et les briques techniques qui font la différence devant un juge.